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Assurance auto

Une voiture est un terme large pour une variété de polices d'assurance qui visent à assurer les dommages ou causés par les voitures privées. Une assurance automobile est obligatoire dans les pays de l'Union européenne. Cette angagement est aux Pays-Bas par la Loi sur l'assurance responsabilité civile automobile, réglementé et de la Belgique qui garantie par la loi sur l'assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules à moteur.

Dans l'Union Européenne (UE) applique une législation assez uniforme sur les véhicules à moteur. Le plus important est la protection des victimes d'accidents de la route impliquant un véhicule à moteur est impliqué. Cette protection est réglée au moyen d'une assurance responsabilité civile automobile obligatoire.

Soit dit en passant, cette obligation ne concerne pas les véhicules appartenant au gouvernement central, comme le ministère des Travaux publics, le ministère de la Défense et de la Police nationale. Pour les véhicules du gouvernement central civil est qu'ils sont exemptés de l'assurance responsabilité civile.

L'exemption doit être présent dans le véhicule.

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